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Journal n°6568
du 12 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-401 du 4 août 1983 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1982-1983
Journal n°6567
du 5 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-355 du 27 juillet 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société de Transports Internationaux et d'Affrêtements" en abrégé "STRIFRET"
Journal n°6567
du 5 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-356 du 27 juillet 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Valentino Monte-Carlo S.A.M."
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-383 du 10 août 1981 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un encaisseur à l'Administration des Domaines
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-384 du 10 août 1981 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-385 du 27 août 1981 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-386 du 27 août 1981 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route de la Piscine à l'occasion de la tournée d'été de Radio Monte-Carlo
Journal n°6471
du 2 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-456 du 15 septembre 1981 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-390 du 31 août 1981 fixant le montant du droit perçu au titre des opérations d'atterrissage sur l'héliport de Monaco
Journal n°6471
du 2 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-464 du 18 septembre 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Général Bâtiment", en abrégé "Ge-Ba"
Journal n°6471
du 2 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-465 du 18 septembre 1981 portant retrait de l'autorisation délivrée à M. Mario Squillario, comptable auxiliaire du commerce et de l'Industrie
Journal n°6469
du 18 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-410 du 15 septembre 1981 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-256 du 3 juin 1981 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits destinés à la médecine humaine
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-479 du 29 septembre 1981 relatif au régime des insecticides et des acaricides des produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact