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Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.144 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.142 du 9 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.154 du 11 mars 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Françoise, Marguerite, Marie Ferry (nom d’usage Mme Françoise Pegard) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.146 du 9 mars 2022 portant nomination du Chef de l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 d...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.145 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.138 du 9 mars 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Minist...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.148 du 10 mars 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco au Canada.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 8.670 du 1er juin 2021 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco aux États-Unis d’Amérique ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Jean-Philippe Bertani, Conseil...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.147 du 10 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.495 du 18 janvier 2008 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Genève (Suisse) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 1...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.936 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Physique Chimie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.942 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.945 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.939 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.943 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.946 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.947 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...