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Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.806 du 16 mai 2003 portant nomination
d'un Capitaine-Inspecteur de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.808 du 16 mai 2003 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.009 du 30 octobre 2003 portant nomination
d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.284 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.286 du 2 avril 2004 portant nomination d'une
Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d'une
Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.288 du 2 avril 2004 portant nomination
d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.289 du 2 avril 2004 portant nomination
d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.290 du 2 avril 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.633 du 20 janvier 2003 portant nomination
d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 74 ;
Vu Notre ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 74 ;
Vu Notre ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.723 du 11 mars 2003 portant nomination
du Conseiller Technique chargé des Recours
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.375 du 5 juillet 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.368 du 21 juin 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.338 du 25 mai 2004 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et ...