Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°8370 du 23 février 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018 admettant d'office un fonctionnaire à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 42 et 68 ; Vu la loi ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 42 et 68 ; Vu la loi n ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8045 du 2 décembre 2011

Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé » du Service de l’Emploi.

, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, et son ... , relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, et son ...

Avis et Communiqués
Autres

Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 310 du 25 novembre 2005 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à la retraite

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7697 du 1 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.722 du 21 mars 2005 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.651 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de Section au Centre de Presse

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.652 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de Division au Service Informatique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.654 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7689 du 4 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.663 du 28 janvier 2005 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7692 du 25 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.677 du 18 février 2005 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général de la Mairie.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7690 du 11 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.666 du 7 février 2005 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7690 du 11 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.667 du 7 février 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7741 du 3 février 2006

Ordonnance Souveraine n° 374 du 26 janvier 2006 autorisant la cession de biens immeubles par la Fondation Hector Otto.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ; Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ; Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 343 du 9 janvier 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7934 du 16 octobre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.373 du 15 septembre 2009 admettant un avocat à exercer la profession d’Avocat-défenseur

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.047 du 28 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.047 du 28 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7885 du 7 novembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.937 du 28 octobre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Rechercher un journal, un article

AFFINER