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Journal n°6528
du 5 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-495 du 11 octobre 1982 portant nomination d'un assistant juridique stagiaire à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-664 du 6 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Bijouterie Monégasque" (SA.BI.MO.)
Journal n°6528
du 5 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-527 du 28 octobre 1982 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-666 du 6 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"Société Anonyme Monégasque des Etablissements J.Bigourdan"
Journal n°6528
du 5 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-679 du 13 décembre 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Alpaca Shipping S.A.M."
Journal n°6529
du 12 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-530 du 5 novembre 1982 relatif aux allocations à la naissance prévues par la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-684 du 27 décembre 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-685 du 27 décembre 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de veau
Journal n°6576
du 7 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-485 du 3 octobre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Sonoma Monte-Carlo S.A.M."
Journal n°6576
du 7 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-487 du 3 octobre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen" en abrégé "C.P.M."
Journal n°6576
du 7 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-494 du 3 octobre 1983 portant modification des tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
Journal n°6576
du 7 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-496 du 3 octobre 1983 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1983
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-2 du 9 janvier 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale au Ministère d'Etat (Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports)
Journal n°6578
du 21 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-499 du 18 octobre 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Distribution"