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Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-474 du 6 octobre 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Suisse", Compagnie Anonyme d'Assurances Générales à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-475 du 6 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Suisse", Compagnie Anonyme d'Assurances Générales
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-641 du 22 novembre 1982 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-476 du 6 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "De Zeven Provincien N.V." (Les Septs Provinces)
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-477 du 6 octobre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Lantonnois Hôtellerie S.A.M." en abrégé "L'Hôtellerie S.A.M."
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-643 du 13 décembre 1982 relatif aux tarifs des services de l'automobile : réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (Moins de 3,5 T)
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-480 du 29 septembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-645 du 13 décembre 1982 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-482 du 29 septembre 1982 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-496 du 5 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Winterthur Société d'Assurances Sur la Vie"
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-499 du 5 octobre 1982 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1982
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-505 du 5 octobre 1982 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er ocotbre 1982
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-507 du 5 octobre 1982 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-660 du 6 décembre 1982 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "A.G.M.O."
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Shearson/American Express S.A.M."