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Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.066 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.065 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.063 du 26 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 5 de l’Ordonnance du 10 juillet 1909 ;Vu Notre Ordonnance n° 2.477 du 25 novembre 2009 ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Ma...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.062 du 26 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 et conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.699 du 30 juin 2008 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier.L’Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008, susvisée, est abrogée, à compter du 4 fév...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité national...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu Notre Ordonnance n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.072 du 28 janvier 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 28 janvier 2022 portant nomination du président et d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.073 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article premier de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant stat...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.074 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article premier de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant stat...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.068 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.076 du 1er février 2022 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.294 du 10 janvier 2019 portant nomination d’un Deuxième Secrétaire auprès de...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.081 du 1er février 2022 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la l...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.077 du 1er février 2022 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.118 du 18 septembre 2018 portant nomination d’un Deuxième Secrétaire auprès...