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Journal n°7413 du 22 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.236 du 15 octobre 1999 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7413 du 22 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.237 du 15 octobre 1999 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7369 du 18 décembre 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.818 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7335 du 24 avril 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.419 du 15 avril 1998 autorisant unConsul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission Consulaire en date du 15 décembre 1997 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission Consulaire en date du 15 décembre 1997 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8335 du 23 juin 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.422 du 16 juin 2017 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 65 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 65 ; Vu ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8338 du 14 juillet 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.449 du 10 juillet 2017 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7377 du 12 février 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.877 du 4 février 1999 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7378 du 19 février 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.880 du 10 février 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7378 du 19 février 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.881 du 10 février 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8328 du 5 mai 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.368 du 12 avril 2017 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7333 du 10 avril 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.387 du 31 mars 1998 portant nominationdu Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Zurich (Suisse

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8089 du 5 octobre 2012

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7399 du 16 juillet 1999

Arrêté Ministériel n° 99-309 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de neuf agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7399 du 16 juillet 1999

Arrêté Ministériel n° 99-310 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7724 du 7 octobre 2005

Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'Etat.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

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