Rechercher un journal, un article
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.333 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent Commercial au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.332 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation du Directeur des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radio-électriques privées ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée ;Vu l'Ordonna...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.397 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 porta...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.396 du 3 décembre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 3 décembre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 3 décembre 2020 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant s...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.394 du 3 décembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radio-électriques privées ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée ;Vu Notre Ord...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.400 du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Li...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 15 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu l'Ordonnance Souv...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.) ;Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des I...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.467 du 21 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons ;Vu Notre Ordonnance n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.464 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.463 du 20 janvier 2021 autorisant un Consul honoraire de la République du Zimbabwe à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 décembre 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce International de la République du Zimbabwe, a nommé M. Glynn David Cohen, Consul honoraire de la République du Zimbabwe...