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Journal n°8189 du 5 septembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 46 ; Vu la délibération du Conseil de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 46 ; Vu la délibération du Conseil de ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8185 du 8 août 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.919 du 31 juillet 2014 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8214 du 27 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.205 du 20 février 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de Belgique à Monaco

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 11 novembre 2014 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé Mme Nancy Dotta-Van Tendeloo, Consul ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 11 novembre 2014 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé Mme Nancy Dotta-Van Tendeloo, Consul ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8243 du 18 septembre 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.490 du 16 septembre 2015 portant élévations dans l’Ordre de Saint-Charles

Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine ... Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8248 du 23 octobre 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.511 du 14 octobre 2015 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8286 du 15 juillet 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.933 du 11 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8285 du 8 juillet 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.919 du 6 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8233 du 10 juillet 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.374 du 2 juillet 2015 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8116 du 12 avril 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.258 du 8 avril 2013 portant fixation du taux de l’intérêt légal

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 1745 du Code Civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ; Vu Notre ordonnance n° 3.728 du 2 avril ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 1745 du Code Civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ; Vu Notre ordonnance n° 3.728 du 2 avril ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8011 du 8 avril 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.192 du 25 mars 2011 portant fixation du taux de l’intérêt légal.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ; Vu Notre ordonnance n° 2.705 du 31 mars ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ; Vu Notre ordonnance n° 2.705 du 31 mars ...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.491 du 27 septembre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8139 du 20 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.483 du 18 septembre 2013 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ; Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ; Avons Ordonné et Ordonnons ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8142 du 11 octobre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.504 du 4 octobre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7948 du 22 janvier 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.592 du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8076 du 6 juillet 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.824 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...

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Nominations

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