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Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-592 du 1er octobre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M."
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-593 du 1er octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque de Placements et de Crédit"
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-522 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Applications et Recherches Electrotechniques Avancées", en abrégé "A.R.E.A. S.A.M."
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-524 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Frozen Foods International S.A.M."
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-527 du 28 août 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Haute Joaillerie S.A.M."
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-595 du 4 octobre 1985 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1985
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-537 du 28 août 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-599 du 11 octobre 1985 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-601 du 21 octobre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J.H. MINET MONACO S.A.M."
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-603 du 21 octobre 1985 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1985-1986
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-604 du 21 octobre 1985 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1985
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-607 du 23 octobre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-547 du 13 septembre 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Resort Condominiums International Europe S.A.M."
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-611 du 25 octobre 1985 relatif aux prix des contrats d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-612 du 25 octobre 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports d'hiver