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Journal n°6671
du 2 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-476 du 26 juillet 1985 autorisant l'adhésion de la Banque Transatlantique de Monaco à la Caisse de Retraites du personnel des Banques (A.F.B.)
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-395 du 21 juin 1985 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-478 du 29 juillet 1985 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1985
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-398 du 26 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Antiquités", en abrégé "M.C.A."
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-482 du 31 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-483 du 31 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-506 du 31 juillet 1985 autorisant un praticien à exercer les fonctions d'assistant auprès du responsable d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-507 du 31 juillet 1985 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-508 du 31 juillet 1985 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-509 du 31 juillet 1985 relatif aux fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1984-1985
Journal n°6672
du 9 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-510 du 31 juillet 1985 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1984-1985
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-514 du 20 août 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA CITE EUROPEENNE, Compagnie d'Assurances sur la Vie"
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-515 du 20 août 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA CITE, Société d'Assurances sur la Vie et de Capitalisation"
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-517 du 20 août 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Diffusion Continentale d'Assurances et de Location" en abrégé "DIFCAL"
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-519 du 20 août 1985 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1985