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Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.461 du 8 octobre 2004 nommant un Consul Général honoraire de Monaco à Madrid (Espagne).

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7666 du 27 août 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.413 du 23 août 2004 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7621 du 17 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.989 du 13 octobre 2003 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.829 du 12 juin 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail ; Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail ; Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ; Vu la délibération du ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ; Vu la délibération du ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7597 du 2 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ; Vu Notre ordonnance n° 15.132 du 3 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ; Vu Notre ordonnance n° 15.132 du 3 ...

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Tarifs

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 561 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 559 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 560 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 98 du 16 juin 2005 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2005 par laquelle M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Dimas SAMODRA ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2005 par laquelle M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Dimas SAMODRA ...

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Corps diplomatiques

Journal n°7588 du 28 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.697 du 24 février 2003 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Etat.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ...

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Nominations membres

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.708 du 28 février 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.687 du 14 février 2003 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Rome (Italie).

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Corps diplomatiques

Journal n°7824 du 7 septembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.241 du 7 août 2007 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...

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Nominations

Journal n°7832 du 2 novembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.372 du 26 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la République du Gabon.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 2 octobre 2007 par laquelle M. le Président de la République gabonaise a nommé M. Riccardo ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 2 octobre 2007 par laquelle M. le Président de la République gabonaise a nommé M. Riccardo ...

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