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Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-348 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1969-1970
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-350 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1970
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-299 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Section de Monaco de l'Association des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes" (A.D.I.R.P.)
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-305 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°5906
du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-376 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 1970
Journal n°5906
du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-378 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société monégasque de Commission et de Représentation pour l'Afrique" en abrégé "Somorepafric"
Journal n°5906
du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-384 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Syndicat de défense des créanciers hypothécaires de la S.C.I. Monte-Carlo Résidence Palace (M.C.R.P.)"
Journal n°5906
du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-389 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris - Capitalisation" en abrégé "L'U.A.P. Capitalisation" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°5906
du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-393 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5899
du 16 octobre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-335 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Européenne d'Editions" en abrégé "U.N.E.D.I.T."
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-407 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia di Assicurazione di Milano" ou "La Compagnie d'Assurances de Milan" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-408 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia di Assicurazione di Milano" ou "La Compagnie d'Assurances de Milan"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-415 déterminant la date à compter de laquelle l'utilisation du numéro d'identification attribué aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres, deviendra obligatoire
Journal n°6671
du 2 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-470 du 26 juillet 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Hôtellerie" en abrégé "S.M.H."
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-390 du 19 juin 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès