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Journal n°5823
du 2 mai 1969
Arrêté Ministériel n° 69-112 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXVIIe Grand Prix Automobile et du XIe Grand prix "Monaco F3"
Journal n°5824
du 9 mai 1969
Arrêté Ministériel n° 69-116 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er décembre 1968 et du 1er mars 1969
Journal n°5826
du 23 mai 1969
Arrêté Ministériel n° 69-119 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1re classe à l'Office des Téléphones
Journal n°5832
du 4 juillet 1969
Arrêté Ministériel n° 69-154 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales pour l'année 1969
Journal n°5826
du 23 mai 1969
Arrêté Ministériel n° 69-125 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier et du 1er avril 1969
Journal n°5833
du 11 juillet 1969
Arrêté Ministériel n° 69-158 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Financière pour l'Industrie, le Commerce, l'Agriculture et le Crédit" en abrégé "Soficadit"
Journal n°5829
du 13 juin 1969
Arrêté Ministériel n° 69-139 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mai 1969
Journal n°5915
du 5 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-9 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie d'Assurances Réunies-Vie" en abrégé "C.A.R.-Vie"
Journal n°5915
du 5 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-12 fixant, à compter du 1er janvier 1971, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°5919
du 5 mars 1971
Arrêté Ministériel n° 71-35 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Immobilière Monégasque d'Investissements Société Anonyme Monégasque" en abrégé "S.A.I.M.I."
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-443 fixant le taux de la contribution des employeurs au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles au titre de l'année 1971
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-446 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Financière pour l'Expansion du Crédit" en abrégé "S.O.F.E.C."
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-448 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Matériel de Travaux Publics" en abrégé "S.M.T.P."
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-450 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Représentation, d'Importation et de Courtage" en abrégé "Samoric"
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Arrêté Ministériel n° 71-47 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris - Vie", en abrégé "l'U.A.P.-Vie"