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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-87 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-89 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-92 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-93 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-85 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-91 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-96 du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 ;Arrêtons :Article&nbs...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-94 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de fa...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de fa...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ouvrir droit aux prestations familiales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famil...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famil...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famil...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-114 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains à remous ;...