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Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.261 du 23 mars 2004 relative aux alcools, boissons
alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 sur la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 sur la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°6081
du 12 avril 1974
LÉGALES' 3.00 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphona 30 .11l• 21
Compte Chèque Postal 3019.41 — Marseille
SOMMAIRE
*•^•••^•^•^••1
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°6756
du 20 mars 1987
)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.826 du 12 mars 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 290).
ARRÊTÉS ...
Journal n°6235
du 25 mars 1977
disponibilité.
Nô rs, Ministre,dttat de la PrinCipauté,
Vu la Loi ho 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de
Vu l'erdtintiance Souveraine n° 5401 du 25 juillet 1974 portant ...
Journal n°4377
du 11 septembre 1941
Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance-Loi instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté.
'Arrêté MiniStériel portant taxation des confitures de figues et pommes.
- Arrêté Ministériel ...
Journal n°5212
du 26 août 1957
stagiaire au Service de la Marine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° .84 du H octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif ...
Journal n°5119
du 14 novembre 1955
),
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 451 du 17 août 1946 sur la reconstitution des foyers familiaux, modifiée par la Loi n° 556 du 28 février 1.952 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du
19 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.080 du 13 février 2009 fixant les conditions de l’inspection pédagogique des établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation notamment ses articles 5, 16 et 33 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.274 du 21 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation notamment ses articles 5, 16 et 33 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.274 du 21 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création
du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.160 du 24 janvier 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...