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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.324 du 10 avril 2002 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n°...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.317 du 29 mars 2002 mettant fin au détachement d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.326 du 10 avril 2002 prorogeant le sursis à statuer concernant la réhabilitation de l'ex-hôtel de Genève, 31, boulevard Charles III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu les avis expri...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.199 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie - option technique culinaire dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.211 du 23 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'une Femme de service à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.209 du 23 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs&...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 25 juillet 2019 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.611 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.606 du 25 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.608 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.607 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.612 du 25 juillet 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles ;Vu la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de...