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Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.260 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.237 du 11 février 2002 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.264 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent préleveur sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.263 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent préleveur sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.312 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.312 du...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.314 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.495 du...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.310 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.344 d...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.309 du 26 mars 2002 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.313 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.576 d...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.311 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.974 d...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 3 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires d...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.125 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'a...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 rendant exécutoire le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre instrument d'adhésion au Protocole pour la répression d'acte...