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Journal n°7391 du 21 mai 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.988 du 6 mai 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Parquet Général

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu l'article 118 de la loi n° 783 du ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu l'article 118 de la loi ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7396 du 25 juin 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.051 du 15 juin 1999 portant nominationdu Greffier en chef adjoint au Greffe Général

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.695 du 5 décembre 2017 portant nomination du Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.719 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7401 du 30 juillet 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.076 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8295 du 16 septembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.034 du 9 septembre 2016 portant nomination d'un Agent Technique dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8297 du 30 septembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8300 du 21 octobre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.099 du 13 octobre 2016 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.123 du 18 novembre 2016 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.167 du 25 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.178 du 12 décembre 2016 portant nomination de membres associés du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques, modifiée ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques, modifiée ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.219 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ...

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Nominations membres

Journal n°8373 du 16 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.830 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur du Musée d'Anthropologie Préhistorique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8372 du 9 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.822 du 6 mars 2018 désignant un Commissaire du Gouvernement près le Crédit Mobilier de Monaco.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 ...

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Autres

Journal n°7429 du 11 février 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.320 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO"

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu Notre ordonnance souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu Notre ordonnance souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 ...

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Réglementation

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