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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.554 du 26 juin 2019 portant sur des ouvertures de crédits.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019 ;Considérant qu'il con...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.521 du 17 juin 2019 portant nomination d'un Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.548 du 26 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.557 du 28 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Michel, Jacques Piotte tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 19...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.558 du 28 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Salim Zeghdar tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la l...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.555 du 26 juin 2019 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Bamako (Mali).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant cl...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 27 juin 2019 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.473 du 17 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;Vu la délibération...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.308 du 22 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Raymond, Hugues TURQUOIS et la Dame Yvonne, Marie, Louise RENAUD, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.304 du 19 mars 2002 portant nomination d'un Chef de division au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.488...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.259 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Chef de division à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.126 d...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.236 du 11 février 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.261 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...