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Journal n°7541
du 5 avril 2002
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador),publiée au "Journal de Monaco" du 1er mars 2002.
Lire page 396 :............................................................................................................................Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jacobo GADALA-MARIA Jr. est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à San Salvador (République d'El Salvador).Au lieu de M....
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.522 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine du 12 février 1861 promulguant le traité conclu avec la France, le 2 février 1861, pour régler la situation des communes de Menton et de Roquebrune ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.562 du 3 juillet 2019 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 portant ratification de ladite Convention ;Vu...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu la résolution 1373-2001 du 28 sep...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.318 du 4 avril 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guatemala City (Guatemala)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'informations Administratives.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 15.154...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;Vu Notre ordonnance n° 14.697 du 15 décembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine, susvisée ;Vu...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.300 du 14 mars 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.201 d...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.299 du 14 mars 2002 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation, chargé du Centre de Régulation du Trafic.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 15.074 d...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.301 du 14 mars 2002 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.204 d...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.302 du 14 mars 2002 portant mutation d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.037 d...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.303 du 14 mars 2002 rapportant l'ordonnance souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu Notre ordonnance n° 403 du 1...