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Journal n°6404
du 20 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-291 du 23 mai 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société d'Investissements et de Participation" en abrégé "S.I.P.A.R."
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-293 du 23 mai 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Europe N°1 - Images et Son"
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-297 du 3 juin 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société de Crédit et de Banque de Monaco", en abrégé "SOCREDIT"
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-298 du 3 juin 1980 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée : Comité de l'Alliance française de Monaco
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-299 du 3 juin 1980 réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur le terre-plein de Fontvieille et sur la route d'accès au port public
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-481 du 3 octobre 1980 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1979-1980
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-418 du 1er septembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Construction mécanique de précision", en abrégé "C.O.M.E.P."
Journal n°6418
du 26 septembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-429 du 8 septembre 1980 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Equipement Foncier" en abrégé "SEFON"
Journal n°6418
du 26 septembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-430 du 8 septembre 1980 prononçant la retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Eurasia Incorporated"
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-10 fixant, à compter du 1er janvier 1969, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-395 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1967-1968
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-427 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'italien dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-428 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé d'enseignement de coupe et de couture dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°5913
du 22 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 71-5 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLe Rallye Automobile Monte-Carlo
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-430 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé d'enseignement de lettres dans les établissements scolaires de la Principauté