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Journal n°6419
du 3 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-443 du 23 septembre 1980 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion d'une épreuve sportive cycliste
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-525 du 30 octobre 1980 rapportant l'agrément d'un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Genevoise - Compagnie d'Assurances sur la Vie"
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-444 du 23 septembre 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée " A.G.De 1830, Compagnie Belge d'Assurances Générales Incendie, Accidents et Risques Divers" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-445 du 23 septembre 1980 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "A.G. De 1830 Compagnie Belge d'Assurances Générales Incendies, Accidents et Risques Divers"
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-528 du 30 octobre 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "B.E.T. Bureau d'Etudes Economiques"
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-449 du 22 septembre 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Ombrella S.A."
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-450 du 22 septembre 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "South North Trading Company"
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-451 du 22 septembre 1980 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie des gaz de pétrole liquéfiés
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-535 du 30 octobre 1980 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-453 du 22 septembre 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-540 du 3 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie des Ascenseurs et Elevateurs" en abrégé "C.A.S.E.L. S.A."
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-541 du 3 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Etudes et de Gestion Immobilière", en abrégé "S.A.M.E.G.I."
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-545 du 3 novembre 1980 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n°490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-459 du 26 septembre 1980 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-546 du 3 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "Association pour l'Organisation du Festival du Cirque de Monte-Carlo"