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Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.271 du 12 mai 2011 portant modification de la composition du Comité Supérieur d’Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au Service «Entités Internationales»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.247 du 4 mai 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.265 du 12 mai 2011 portant nomination du Directeur-Adjoint à la Direction Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.267 du 12 mai 2011 portant nomination du Proviseur du Lycée Albert Ier.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.326 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Chef de Division à la Police Municipale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.328 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.130 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.131 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.132 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.134 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.135 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.163 du 28 janvier 2013 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.730 du 7 mai 1935 ... ALBERT II
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Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.114 du 7 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.119 du 10 janvier 2013 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ...