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Journal n°6233
du 11 mars 1977
Arrêté Ministériel n° 77-92 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Protection & d'Hygiène" en abrégé "S.A.P.Y."
Journal n°6244
du 27 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-190 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires de l'immeuble sis 15, avenue de l'Annonciade, expropriés pour la réalisation des travaux de liaison routière du Pont de la Rousse (1ere tranche)
Journal n°6244
du 27 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-192 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6244
du 27 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-211 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Arrêté Ministériel n° 77-239 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6245
du 3 juin 1977
Arrêté Ministériel n° 77-218 déterminant la composition de la Commission Médicale spéciale prévue par l'article 5 de la Loi n° 538 du 12 mai 1951
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 80-531 du 30 octobre 1980 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'ordonnance-loi n° 669 du 7 septembre 1959
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-7 du 13 janvier 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Gan Vie" (anciennement "Les Assurances Nationales - Compagnie Française d'Assurances sur la Vie")
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-12 du 13 janvier 1981 autorisant l'adhésion de la Banque Libano-Française à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Section 2 de l'Association Professionnelle des Banques)
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-14 du 16 janvier 1981 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1980
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-15 du 16 janvier 1981 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6438
du 13 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-20 du 26 janvier 1981 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6440
du 27 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-32 du 6 février 1981 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionelles, à compter du 1er janvier 1981
Journal n°6440
du 27 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-33 du 6 février 1981 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1981
Journal n°6440
du 27 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-35 du 6 février 1981 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Centre de Presse