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Journal n°6403
du 13 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-283 du 20 mai 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Stanley Gibbons Monaco S.A.M."
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-582 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des congés payés du bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1977
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-583 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les effets nuisibles du bruit applicables aux établissements dans lesquels sont exécutés des travaux en ambiance bruyante
Journal n°6239
du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-139 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er avril 1977
Journal n°6239
du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-141 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er avril 1977
Journal n°6229
du 11 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-21 fixant le revenu professionnel minimum donnant la faculté de choisir la classe la moins élevée de cotisation à la Caisse Autonome des retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6240
du 29 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-149 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bâteaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port
Journal n°6230
du 18 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-46 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6230
du 18 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-47 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une infirmière à l'inspection médicale des scolaires et des sportifs
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-163 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme Monégasque de Fabrication, Etudes et Transactions", en abrégé "S.A.M.F.E.T."
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-165 approuvant la modification apportée au Règlement intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables en ce qui concerne l'âge limite pour exercer la profession
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-166 approuvant la modification apportée au Règlement de la profession de comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie en ce qui concerne l'âge limite pour exercer la profession
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-167 portant extension d'un accord valant avenant n° 4 à la Convention Collective des Industries Graphiques, des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-168 fixant le montant de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et le plafond de ressources pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6242
du 13 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-172 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Agence Littéraire et Cinématographique", en abrégé "A.G.E.L.E.C."