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Journal n°7979
du 27 août 2010
Conseil Communal - Convocation en session extraordinaire - Séance publique du 31 août 2010
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2555 du 26 août 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-518 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3137 du 10 octobre 2013 relatif à la Foire Attractions
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
29 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P ... 29 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
CESSION DE PART SOCIALE ET CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
en «KEYSTONE»
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «SARL I-GREEN DEVELOPPEMENT»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
«KEYSTONE».
Une expédition desdits actes ont été déposés le 18 octobre 2013 au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 18 ... «KEYSTONE».
Une expédition desdits actes ont été déposés le 18 octobre 2013 au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 18 ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ... deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO. ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
“NEWTEON” S.A.R.L.
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 octobre 2013.
Monaco, le 25 octobre 2013.
Signé : H. REY. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 octobre 2013.
Monaco, le 25 octobre 2013.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - NOUAILHAC & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
acte, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 octobre 2013.
Monaco, le 1er novembre 2013. ... acte, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 octobre 2013.
Monaco, le 1er novembre 2013. ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - SUPER SEPT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
loi, le 23 octobre 2013.
Monaco, le 1er novembre 2013. ... loi, le 23 octobre 2013.
Monaco, le 1er novembre 2013. ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
DEMISSION D’UN COGERANT - TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 décembre 2013.
Monaco, le 13 décembre 2013. ... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 décembre 2013.
Monaco, le 13 décembre 2013. ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
TRANSFERT DU SIEGE DE LIQUIDATION - JUST FOR YOU
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
au capital de 100.000 euros
Siège de liquidation : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2013.
Monaco, le 13 décembre 2013. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2013.
Monaco, le 13 décembre 2013. ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - TAPOUZ
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, rue des Orangers - Monaco
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AMARRAGE SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Castellera - 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
et affiché conformément à la loi, le 16 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ... et affiché conformément à la loi, le 16 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - M.G.M SHIPPING SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 décembre 2013.
Monaco, le 27 décembre 2013. ...