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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.423 du 10 avril 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.421 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.192 du 17 janvier 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n°...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.195 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.194 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.198 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.968 d...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à Monaco, de M. Ange AGLIARDI, décédé le 15 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la V...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.193 du 17 janvier 2002 portant adaptation à l'euro du droit perçu à l'occasion de la délivrance des passeports.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concernant l'introduction de l'Euro à Monaco rendues exécutoires par Notre ordonnance n° 13.196 du 1er mars 1999 ;Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembr...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.200 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et Monnaies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.430 d...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.196 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.592 d...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.197 du 17 janvier 2002 chargeant le Directeur du Travailet des Affaires Sociales des attributions de l'Inspecteur du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Thierry PICCO,...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.190 du 17 janvier 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de gaz combustibledans la Principauté de Monaco passé avec Gaz de France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;Vu Notre ordonnance n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concern...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 août 1995
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments d'adhésion à l'Accord aux fins d'application des...