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Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
REDUCTION DU CAPITAL - S.A.R.L. SOUVENIRS DES PECHEURS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 181.000 euros
Siège social : Parking des Pêcheurs - MONACO
Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ... Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
REDUCTION DU CAPITAL - S.A.R.L. LE BISTROT DES PECHEURS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 306.000 euros
Siège social : Parking des Pêcheurs - MONACO
Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ... Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEES.A.R.L. M & D ADVERTISING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 27 C, boulevard de Belgique - MONACO
Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2010.
Monaco, le 22 octobre 2010. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2010.
Monaco, le 22 octobre 2010. ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
CESSION DE PARTS - S.A.R.L. NAKHIMOV YACHTS MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 12 février 2010.
Monaco, le 19 février 2010. ... y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 12 février 2010.
Monaco, le 19 février 2010. ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
CESSION DE DROITS SOCIAUX - «OLOZIM»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
à la loi, le 12 février 2010.
Monaco, le 19 février 2010. ... à la loi, le 12 février 2010.
Monaco, le 19 février 2010. ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TUDOR & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 6 bis, rue Basse - Monaco
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 février 2010.
Monaco, le 26 février 2010. ... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 février 2010.
Monaco, le 26 février 2010. ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
MODIFICATION STATUTAIRES - SARL PHYSIO CONCEPT
Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2010.
Monaco, le 5 mars 2010. ... y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2010.
Monaco, le 5 mars 2010. ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
S.C.S. MARTINUS SCHOOTS & CIE - DISSOLUTION ANTICIPEE
de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 26 février 2010.
Monaco, le 5 mars 2010. ... de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 26 février 2010.
Monaco, le 5 mars 2010. ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - MEDIMO
Société Anonyme Monégasque
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er mars 2010.
Monaco, le 5 mars 2010. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er mars 2010.
Monaco, le 5 mars 2010. ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2009 - 699ème Séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEUE MME HONORINE CORNAGLIA-ROUFFIGNAC, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 5368).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA ... SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEUE MME HONORINE CORNAGLIA-ROUFFIGNAC, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 5368).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MONAVERRE
Société A Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco
Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 24 février 2010.
Monaco, le 12 mars 2010. ... Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 24 février 2010.
Monaco, le 12 mars 2010. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL «S.A.R.L. S.L. SPORT»
Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 mars 2010.
Monaco, le 12 mars 2010. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 mars 2010.
Monaco, le 12 mars 2010. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - Paolo NOVARO & CIE - LANKA MARINE SCS
Société en Commandite Simple au capital de 45.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
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Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 24 février 2010.
Monaco, le 12 mars 2010. ... .
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 24 février 2010.
Monaco, le 12 mars 2010. ...