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Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-493 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-22 du 28 janvier 1980 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-23 du 28 janvier 1980 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de veau
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-499 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6276
du 6 janvier 1978
Arrêté Ministériel n° 77-500 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Office de Distribution d'Achats et de Ventes" en abrégé "O.D.A.V."
Journal n°6276
du 6 janvier 1978
Arrêté Ministériel n° 77-504 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6276
du 6 janvier 1978
Arrêté Ministériel n° 77-511 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1978
Journal n°6280
du 3 février 1978
Arrêté Ministériel n° 78-22 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6280
du 3 février 1978
Arrêté Ministériel n° 78-40 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société de Surveillance, de Proctection et de Gardiennage", en abrégé "S.P.G."
Journal n°6277
du 13 janvier 1978
Arrêté Ministériel n° 78-2 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 46e Rallye Automobile Monte-Carlo
Journal n°6280
du 3 février 1978
Arrêté Ministériel n° 78-41 fixant, à compter du 1er janvier 1978, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6280
du 3 février 1978
Arrêté Ministériel n° 78-42 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1977
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Arrêté Ministériel n° 78-170 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXVIé Grand Prix Automobile et des épreuves annexes
Journal n°6282
du 17 février 1978
Arrêté Ministériel n° 78-46, n° 78-47, n° 78-48, n° 78-49, n° 78-51 et n° 78-52 portant nomination d'agents de police stagiaires
Journal n°6283
du 24 février 1978
Arrêté Ministériel n° 78-88 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Société d'Assurance sur la Vie du groupe d'Assurances Mutuelles de France S.A.V.I.G.A.M.F." à étendre ses opérations en Principauté