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Journal n°7610
du 1 août 2003
DEBRET
Factory
Souvéraine
DEBRET
Factory
DEBRET
Factory
sapiteur
BERMON
JACOMET
PLANTIN
ALVADO
DUNOYER
CESAIRE
BOURJAC
Ninon
HATTAB
HOMONT
GRECHE
PAPINI
Mireya
SAUTIER
HAMET ... industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 juillet 2003 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince" à M ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.301 du 14 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.342 du 13 novembre 2020.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.342 du 13 novembre 2020 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.342 du 13 novembre 2020 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à ... Ordonnance Souveraine n° 9.301 du 14 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.342 du 13 novembre 2020. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.014 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.384 du 6 juillet 2015.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.384 du 6 juillet 2015 autorisant un Consul honoraire de la République Slovaque à exercer ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.384 du 6 juillet 2015 autorisant un Consul honoraire de la République Slovaque à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 9.014 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.384 du 6 juillet 2015. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et ... Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.016 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.315 du 16 juin 2011.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.315 du 16 juin 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.315 du 16 juin 2011 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.016 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.315 du 16 juin 2011. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 14 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires ... Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 14 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.505 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 9.505 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.268 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.576 du 2 décembre 2015 autorisant un Consul Général honoraire de la République du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.576 du 2 décembre 2015 autorisant un Consul Général honoraire de la République du Kazakhstan à ... Ordonnance Souveraine n° 10.268 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des ... Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d'un Attaché Économique à l'Ambassade de Monaco aux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d'un Attaché Économique à l'Ambassade de Monaco aux ... Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.914 du 2 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.108 du 11 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire du Panama à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.108 du 11 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire du Panama à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 9.914 du 2 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.216 du 25 avril 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 du 4 mai 2005 autorisant un Consul honoraire de la République d’Estonie à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 du 4 mai 2005 autorisant un Consul honoraire de la République d'Estonie à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 9.216 du 25 avril 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005. ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 25 septembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions ... Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 25 septembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier ... Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.984 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 17 novembre 2022.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 9.552 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 9.552 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre Ordonnance n° 9 ... Ordonnance Souveraine n° 9.984 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 17 novembre 2022. ...