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Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑384 du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑688 du 30 novembre ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑688 du 30 novembre ... Arrêté Ministériel n° 2025‑384 du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la labélisation ExpertCyber Monaco, publié au Journal de Monaco du 11 juillet 2025.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire pages 2118 et 2144 :
« Arrêté Ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant ...
Il fallait lire pages 2118 et 2144 :
« Arrêté Ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la ...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑533 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié.
Arrêtés Ministériels ... Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est inséré un 3ème alinéa à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018, modifié ... Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est inséré un 3ème alinéa à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018, modifié, susvisé ... Arrêté Ministériel n° 2025‑533 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑385 du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2025‑385 du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2017‑42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, définissant la liste des secteurs d'activité d'importance vitale et précisant les critères de désignation des opérateurs d'importance vitale.
Arrêtés Ministériels ... .435 du 8 novembre 2016, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2016, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2017‑42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-503 du 7 septembre 2023 portant règlement général des ports.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-307 du 31 mai 1991 approuvant le règlement intérieur ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-307 du 31 mai 1991 approuvant le règlement intérieur du ... Arrêté Ministériel n° 2023-503 du 7 septembre 2023 portant règlement général des ports. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Arrêtés Ministériels ... criminalité technologique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... technologique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Arrêtés Ministériels ... terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de ...
Journal n°8801
du 29 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-257 du 21 mai 2026 relatif aux installations d'incinération.
Arrêtés Ministériels ... pollution de l’air par les installations stationnaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92‑364 du 11 juin 1992 relatif à la limitation préventive générale des émissions des installations stationnaires ;
Vu l’arrêté ... pollution de l'air par les installations stationnaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92‑364 du 11 juin 1992 relatif à la limitation préventive générale des émissions des installations stationnaires ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2026-257 du 21 mai 2026 relatif aux installations d'incinération. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime ... Arrêté Ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes. ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-371 du 14 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... Arrêté Ministériel n° 2021-371 du 14 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑635 du 15 novembre 2024 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑728 du 7 décembre 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑635 du 15 novembre 2024 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑198 du 21 avril 2026 établissant la rédaction de plans spécifiques par les organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Arrêtés Ministériels ... mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ... relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses ... Arrêté Ministériel n° 2026‑198 du 21 avril 2026 établissant la rédaction de plans spécifiques par les organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-290 du 28 mars 2019 portant agrément de la société Socotec Monaco SAM.
Arrêtés Ministériels ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2019-290 du 28 mars 2019 portant agrément de la société Socotec Monaco SAM. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-62 du 1er février 2022 portant agrément de la société BTP Consultants Monaco.
Arrêtés Ministériels ... 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2022-62 du 1er février 2022 portant agrément de la société BTP Consultants Monaco. ...