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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.245 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.246 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.402 du 15 mars 2019 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;Vu Notre Ordonnance n° 5.764 du 21 mars 2016 portant désignation d'un Juge d'instruction ;Sur le rapport de Notre Directeur des Serv...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.452 du 8 mai 2019 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;Vu Notre Ordonnance n° 76...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, mo...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.450 du 8 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.453 du 8 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du 16 no...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.361 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.392 du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.430 du 12 avril 2019 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.394 du 16 mai 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Mission permanente de Monac...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.454 du 13 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 13 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 mod...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.255 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, acciddent, maternité, invalidité et décès, modifiée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.256 du 15 février 2002 supprimant le cours légal des pièces et billets libellés en francs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Conventio...