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Journal n°5461
du 4 juin 1962
Arrêté Ministériel n° 62-187 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de tarification prévue à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2617 du 23 août 1961
Journal n°5467
du 16 juillet 1962
Arrêté Ministériel n° 62-236 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'Exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones (Service Comptable)
Journal n°5464
du 25 juin 1962
Arrêté Ministériel n° 62-211 portant revalorisation à compter du 1er avril 1962, des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
Arrêté Ministériel n° 62-243 fixant les taux limites de marque brute et les mesures de publicité applicables dans le commerce de la chaussure de production française et d'importation
Journal n°5465
du 2 juillet 1962
Arrêté Ministériel n° 62-225 fixant pour l'année 1962 le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales
Journal n°5470
du 6 août 1962
Arrêté Ministériel n° 62-221 portant ouverture d'un concours en vue de procéder au recrutement d'un Secrétaire rédacteur à l'Administration des Domaines
Journal n°5415
du 17 juillet 1961
Arrêté Ministériel n° 61-205 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-Dactylographe au Service de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique
Journal n°5425
du 25 septembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-294 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire Rédacteur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5425
du 25 septembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-296 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1959-1960
Journal n°5425
du 25 septembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-297 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme de Fabrication d'Appareils Scientifiques" en abrégé "S.A.F.A.S."
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-318 relatif aux obligations incombant aux entreprises ou organismes bénéficiaires d'une dérogation d'assurance édictée par l'Ordonnance-Loi n° 666 du 20 juillet 1959
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-319 fixant en matière d'assurance des personnes transportées par des véhicules terrestres à moteurs, les conditions suffisantes de sécurité prévues à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 2617 du 23 août 1961
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-320 relatif aux franchises prévues par les contrats d'assurances en matière de dégâts matériels causés par les véhicules terrestres à moteur
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-327 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics)
Journal n°5430
du 30 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-325 fixant le montant des honoraires dus au médecin traitant assistant le travailleur devant la Commission d'invalidité de la Caisse de Compensation des Service Sociaux