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Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 10 janvier 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ord...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.270 du 9 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.184 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Olivier, Louis, Hubert, Robert SANNA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.181 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Marie-Laurence, Manuele, Pauline, Rosa ARAGO-ARAGO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.179 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.897 du...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.183 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Marjorie, Mathildis, Marie-Louise, Thérèse SANNA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.177 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Relations Extérieures
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.825 d...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.182 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Simone, Claire Commandeur, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.180 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Brigadier-chef de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.225 du...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.174 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Artic...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.176 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jé...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.175 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de l'ordonnance constitutionnelle du 17 décembre 1962 ;Vu Notre ordonnance n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des avocats-défenseurs ;Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en Euros des mont...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en Euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative, et notamment son article 24 autorisant la révision du tarif d...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, no...