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Journal n°5364 du 25 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-219 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement au Lycée d'un Econome participant au service de la surveillance générale
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-348 fixant les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité en vue de la protection médicale du personnel hospitalier et du personnel de crèches, de pouponnières ou de foyers de l'enfance
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-356 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-357 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-359 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque d'exploitation Industrielle et Commerciale" en abrégé "S.A.M.E.I.C."
Journal n°5383 du 5 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-346 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5386 du 26 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-380 portant ouverture d'un concours à l'Office des Emissions de Timbres-Poste en vue du recrutement d'une dame-employée
Journal n°5386 du 26 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-382 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Européenne de Diffusion Commerciale", en abrégé "S.E.D.I.C."
Journal n°5400 du 3 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-088 bis habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5403 du 24 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-106 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "S.O.M.O.C.O."
Journal n°5393 du 13 février 1961
Arrêté Ministériel n° 61-031 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la Ronde Internationale Cycliste de Télé-Monte-Carlo
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-122 fixant le montant des honoraires dus aux praticiens participant à l'expertise médicale en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-130 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XIXe Grand Prix Automobile de Monaco, et du IIIe Grand Prix "Monaco Junior"
Journal n°5337 du 18 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 60-006 autorisant la Société Anonyme Chérifienne "d'Etudes et de Recherches Scientifiques" en abrégé : "S.A.C.E.R." à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
Journal n°5350 du 18 avril 1960
Arrêté Ministériel n° 60-099 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Comptable de sexe féminin au Service du Contrôle Général des Dépenses

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Version 2018.11.07.14