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Journal n°5443 du 29 janvier 1962
Arrêté Ministériel n° 62-010 portant autorisation du syndicat monégasque des cadres du service des jeux de la Société des Bains de Mer de Monaco
Journal n°5443 du 29 janvier 1962
Arrêté Ministériel n° 62-012 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme pour le Développement Industriel de Monaco" en abrégé "S.A.D.I.M."
Journal n°5454 du 16 avril 1962
Arrêté Ministériel n° 62-125 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics)
Journal n°5364 du 25 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-211 autorisant la Société anonyme Marocaine dénommée :"Société d'Etudes et de Participation de l'Atlas Marocain", en abrégé "S.E.P.A.M." à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
Journal n°5364 du 25 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-216 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle d'Articles de Bâtiment", en abrégé "S.I.A.B."
Journal n°5364 du 25 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-219 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement au Lycée d'un Econome participant au service de la surveillance générale
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-348 fixant les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité en vue de la protection médicale du personnel hospitalier et du personnel de crèches, de pouponnières ou de foyers de l'enfance
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-356 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-357 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°5384 du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-359 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque d'exploitation Industrielle et Commerciale" en abrégé "S.A.M.E.I.C."
Journal n°5383 du 5 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-346 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5386 du 26 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-380 portant ouverture d'un concours à l'Office des Emissions de Timbres-Poste en vue du recrutement d'une dame-employée
Journal n°5386 du 26 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-382 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Européenne de Diffusion Commerciale", en abrégé "S.E.D.I.C."
Journal n°5400 du 3 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-088 bis habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5403 du 24 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-106 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "S.O.M.O.C.O."

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Version 2018.11.07.14