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Journal n°7817
du 20 juillet 2007
S.C.S MIERCZUK-GUICHON & CIE
"PLASTRADE"
Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros
Siège social : 6, avenue Albert II - MONACO
Transfert de siège social
Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée, conformément à la loi le 16 juillet 2007.
Monaco, le 20 juillet 2007.
... Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée, conformément à la loi le 16 juillet 2007.
Monaco, le 20 juillet 2007.
...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-398 du 1er août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE MARZOCCO S.A.M.", au capital de 1.000.000 €
actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ... actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - DAVID BERRIN & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - MONACO
pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juillet 2007.
Monaco, le 27 juillet 2007. ... pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juillet 2007.
Monaco, le 27 juillet 2007. ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.085 du 16 août 2007 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Dissolution anticipée - S.A.M. ARMONY
Société Anonyme Monégasque
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte Monaco
l'assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 septembre 2007.
Monaco, le 7 septembre 2007. ... l'assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 septembre 2007.
Monaco, le 7 septembre 2007. ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
CLOTURE DE LIQUIDATION - "TOITOT & CIE" "3S CONSULTING"
Société en commandite simple au capital de 15.000 €
Siège de liquidation : 41, avenue Hector Otto Monaco
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 septembre 2007.
Monaco, le 14 septembre 2007. ... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 septembre 2007.
Monaco, le 14 septembre 2007. ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2241 du 11 septembre 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
octobre 2007, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour Extrait :
P ... octobre 2007, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour Extrait :
P ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.333 du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'instruction de la requête aux fins d'admission dans la salle de vote lors des élections nationales ou communales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 1.337 du 12 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 1.337 du 12 ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-462 du 17 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Receveur des Finances à la Trésorerie Générale des Finances
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté n° 2007-11 du 17 septembre 2007 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.209 du 1er juin 2007 portant délégation
des pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - H KIKANO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.244.90 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 octobre 2007.
Monaco, le 2 novembre 2007.
... pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 octobre 2007.
Monaco, le 2 novembre 2007.
...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
ROZEWICZ & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 100.00.00 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 octobre 2007.
Monaco, le 2 novembre 2007.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 octobre 2007.
Monaco, le 2 novembre 2007.
...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Liquidation - SCS GIOFFRE ET CIE
Ancienne dénomination commerciale "C'NET"
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco
conformément à la loi, le 25 octobre 2007.
Monaco, le 2 novembre 2007. ... conformément à la loi, le 25 octobre 2007.
Monaco, le 2 novembre 2007. ...