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Journal n°7589
du 7 mars 2003
Constitution de Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 novembre 2002, dont un exemplaire a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 13 novembre 2002, il a été constitué, sous la raison sociale "POUVRASSEAU & Cie", et la dénomination commerciale "ALPHABET", une société en commandite si...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte établi sous seing privé, le 30 octobre 2002, modifié le 11 décembre 2002 et réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 28 février 2003 Mme Marhyane BONCOMPAGNI, épouse REVELLI, commerçante, demeurant à Monaco, 26, rue de Millo, a cédé à la société en commandite simple...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Donation entre vifs de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 décembre 2002, M. Pasquale CAVALIERE et Mme Lucienne CHIABAUT, son épouse, demeurant ensemble 4, avenue des Papalins, à Monaco, ont fait donation, à M. Laurent CAVALIERE, demeurant 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, du fonds de commer...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et au...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et au...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du Conseil d'administration des sociétés vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à...
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du Conseil d'administration des sociétés vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relati...
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relati...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinair...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinair...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-178 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-179 du 3 mars 2003 fixant les conditions de préparation
extemporanée des aliments médicamenteux.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation extemporanée des aliments médicamenteux est effe...
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation extemporanée des aliments médicamenteux est effe...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-180 du 3 mars 2003 portant interdiction de la fabrication,
de l'exécution, de la prescription, de la délivrance et de l'administration à
des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage
vétérinaire contenant certains éthers de glycol ou à base de produits
d'origine bovine, ovine ou caprine.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la déli...
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la déli...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-181 du 3 mars 2003 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour les médicaments.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-199 du 13 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "OCEANCO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCEANCO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCEANCO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.648 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-200 du 13 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.649 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation
d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...