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Journal n°5328 du 16 novembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-277 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme pour le Financement de l'Industrie Automobile et du Commerce", en abrégé "S.A.F.I.A.C."
Journal n°5329 du 23 novembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-285 portant ouverture d'un concours en vue de porvoir un poste de Secrétaire sténo-dactylographe au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques
Journal n°5338 du 25 janvier 1960
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 60-005 du 6 janvier 1960 portant fixation d'indemnités d'expropriation paru au "Journal de Monaco" n° 5.337 du 18 janvier 1960
Journal n°5339 du 1 février 1960
Arrêté Ministériel n° 60-028 relative aux conditions d'aptitude à l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Journal n°5339 du 1 février 1960
Arrêté Ministériel n° 60-032 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Service International de Publicité", en abrégé "S.I.P.S.A."
Journal n°5340 du 8 février 1960
Arrêté Ministériel n° 60-045 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois agents au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques
Journal n°5331 du 7 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-307 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dame traductrice à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5331 du 7 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-308 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir un poste de dactylographe-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5331 du 7 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-309 portant ouverture d'un concours à l'Office des Emissions de Timbres-Poste en vue du recrutement de deux dames employées
Journal n°5333 du 21 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-321 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5343 du 29 février 1960
Arrêté Ministériel n° 60-067 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et de Distribution de Matériel et d'Outillage", en abrégé S.E.D.I.M.O.
Journal n°5254 du 16 juin 1958
Arrêté Ministériel n° 58-186 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et Réalisations Foncières et Techniques" en abrégé "S.E.R.F.E.T."
Journal n°5256 du 30 juin 1958
Arrêté Ministériel n° 58-211 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Matériel de Travaux Publics" en abrégé "S.M.T.P."
Journal n°5257 du 7 juillet 1958
Arrêté Ministériel n° 58-219 précisant le mode d'évaluation du salaire annuel de base au calcul des rentes allouées au titre de la législation sur les acccidents du travail et les maladies professionnelles
Journal n°5257 du 7 juillet 1958
Arrêté Ministériel n° 58-222 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 5 de la Loi n° 497 du 25 mars 1949

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Version 2018.11.07.14