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Journal n°7339
du 22 mai 1998
Résiliation Amiable et Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
POLARIS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 22 mai 1998.
Signé : L.-C. CROVETTO.
... POLARIS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 22 mai 1998.
Signé : L.-C. CROVETTO.
...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
commerciale sans autorisation.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5 et 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut Général,
Dominique ... commerciale sans autorisation.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5 et 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut Général,
Dominique ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
pour une durée de deux années suivant acte reçu par Me CROVETTO, le 20 août 1998, réitéré le 19 octobre 1998.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le ... pour une durée de deux années suivant acte reçu par Me CROVETTO, le 20 août 1998, réitéré le 19 octobre 1998.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste ... Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Société en Liquidation - Clôture de la Liquidation
"RIZZI & CIE" dénommée"MARESPED"
Société en Commandite Simple
Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 10 janvier 2003.
Monaco, le 17 janvier 2003. ... Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 10 janvier 2003.
Monaco, le 17 janvier 2003. ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
S.C.S. Elisabeth MOATI et Compagnie
.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 9 janvier 2003.
Monaco, le 17 janvier 2003. ... .
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 9 janvier 2003.
Monaco, le 17 janvier 2003. ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ... prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-26 du 20 janvier 2003 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les garde-malades et les auxiliaires de vie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-587 du 26 mars 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-588 du 26 mars 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-649 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal
n° 2007-587 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-650 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal
n° 2007-588 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-652 du 3 avril 2007 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-653 du 3 avril 2007 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...