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Journal n°5241
du 17 mars 1958
Arrêté Ministériel n° 58-102 autorisant la société anonyme marocaine "Société d'Equipement Foncier" en abrégé "Sefon" à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses statuts
Journal n°5241
du 17 mars 1958
Arrêté Ministériel n° 58-112 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes, de Financement et de Diffusion", en abrégé "E.F.I.D.I."
Journal n°5242
du 24 mars 1958
Arrêté Ministériel n° 58-113 portant radiation d'un Etablissement Financier de la liste spéciale tenue au Ministère d'Etat, Département des Finances, en application de l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.106 du 25 mars 1955 portant règlementation des Etablissements Financiers
Journal n°5243
du 31 mars 1958
Arrêté Ministériel n° 58-124 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée "Service International de Publicité" en abrégé "S.I.P.S.A."
Journal n°5232
du 13 janvier 1958
Arrêté Ministériel n° 58-005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Application des Techniques Modernes", en abrégé "S.O.T.E.C.M.O."
Journal n°5232
du 13 janvier 1958
Arrêté Ministériel n° 58-006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Achat, Vente, Import, Export Monégasque" "S.A.V.I.E.M."
Journal n°5232
du 13 janvier 1958
Arrêté Ministériel n° 58-012 relatif aux modalités d'attribution des cartes et plaques de la série "W" et de leur utilité par les garagistes et négociants en véhicules automobiles
Journal n°5232
du 13 janvier 1958
Arrêté Ministériel n° 58-020 relatif aux conditions de transport de plusieurs personnes (y compris le conducteur) et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles (avec ou sans side-cars ou remorque arrière)
Journal n°5233
du 20 janvier 1958
Arrêté Ministériel n° 58-032 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5115
du 17 octobre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-177 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de Cures Thermales à compter de la saison 1955
Journal n°5096
du 6 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-111 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Crédit Industriel et Commercial de Monaco" en abrégé "C.I.C. Monaco"
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-126 autorisant la société "Matile Frères S.A." à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies
Journal n°5100
du 4 juillet 1955
Arrêté Ministériel n° 55-130, approuvant la première partie du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ayant trait à l'affiliation des employeurs, l'immatriculation des salariés et leurs obligations respectives
Journal n°5102
du 18 juillet 1955
Arrêté Ministériel n° 55-142 fixant, jusqu'au 31 décembre 1955, le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-212 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Financement pour le Crédit Autos-Motos" en abrégé "SO.FI.CAM."