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Journal n°6866
du 28 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-293 du 25 avril 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PIAGET MONTE-CARLO"
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-418 du 25 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Les Amis de la Chapelle de Saint-Roman"
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-422 du 25 juillet 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6869
du 19 mai 1989
Arrêté Ministériel n° 89-305 du 16 mai 1989 instituant une zone interdite à la navigation à l'occasion du VIIème Grand Prix Offshore de Monaco
Journal n°5026
du 1 février 1954
Arrêté Ministériel n° 54-017 fixant le taux de la contribution due par les employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail
Journal n°5026
du 1 février 1954
Arrêté Ministériel n° 54-018 relatif au rachat des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail survenus avant le 1er juillet 1947 ou à leurs ayants-droit
Journal n°5046
du 21 juin 1954
Arrêté Ministériel n° 54-110 autorisant Mme Narmino, née Renée Seggiaro, à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies
Journal n°5030
du 1 mars 1954
Arrêté Ministériel n° 54-043 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome Mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Arrêté Ministériel n° 54-128 portant ouverture d'un concours à l'Office des Téléphones en vue du recrutement de deux vérificateurs des installations électro-mécaniques
Journal n°5188
du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-042 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Agence Publicitaire Monégasque" en abrégé "A.G.E.M.O."
Journal n°5188
du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-048 autorisant la Société d'Importation Céramique (Sodice) à établir son siège social dans la Principauté de Monaco et approuvant ses statuts
Journal n°5193
du 15 avril 1957
Arrêté Ministériel n° 57-081 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'élaboration des projets de déviation et de mise en souterrain de la voie ferrée
Journal n°5193
du 15 avril 1957
Arrêté Ministériel n° 57-083 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Production d'Etudes et Diffusion Internationale" en abrégé "C.O.P.R.E.D.I."
Journal n°5181
du 21 janvier 1957
Arrêté Ministériel n° 57-011 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5194
du 22 avril 1957
Arrêté Ministériel n° 57-084 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'élaboration du projet de prolongement de l'avenue de Grande-Bretagne