Rechercher un journal, un article
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.941 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.057 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.942 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.013 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nominations de Greffiers au Greffe Général et de Secrétaire du Parquet Général
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant stat...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.947 du 12 juillet 2001 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme V...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.949 du 12 juillet 2001 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Laurent, Gabriel, Maurice, Jean-Pierre ANSELMI, et la Dame Isabelle, Françoise MACCOTTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Fleur FORCHERIO est nommée Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.Cette nomination prend effet à compter du 1er...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale,publiée au "Journal de Monaco" du 29 décembre 2000.
Lire page 1802 :.....................................................................................................................Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Sylvie SCIOLLA, épouse GIRAUDON, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Directeur de l'Office d'Assistance...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.935 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.950 du 13 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Est élevé à la dignité de Grand-Croix dan...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.953 du 19 juillet 2001 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Victor, Simon, Gaston, Gustave BERNARD, et la Dame Marie PAPAGEORGIOU, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.955 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Patricia, Henriette, Louisette VILLANOVA, épouse BESSONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.952 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Cyril, Antoine, Sylvain, Jacques ALLAVENA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.954 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre, Joseph, Albert BESSONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et n...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.951 du 17 juillet 2001 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les article...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...