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Journal n°6865
du 21 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-276 du 17 avril 1989 réglementant la circulation des piétons à l'occasion du XLVIIème Grand Prix Automobile et du VIIème Grand Prix Offshore de Monaco
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-278 du 17 avril 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELENE PASTOR - PALLANCA S.A.M." en abrégé "H.-P.-P."
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-279 du 17 avril 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NIDEXFIN"
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-423 du 25 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO TIME S.A.M."
Journal n°6869
du 19 mai 1989
Arrêté Ministériel n° 89-297 du 10 mai 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CANONNE SA - COMPAGNIE D'ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6880
du 4 août 1989
Arrêté Ministériel n° 89-429 du 27 juillet 1989 portant ouverture d'une concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6880
du 4 août 1989
Arrêté Ministériel n° 89-430 du 27 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ORION AUCTION HOUSE S.A.M."
Journal n°6869
du 19 mai 1989
Arrêté Ministériel n° 89-299 du 10 mai 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE (SOCIETE D'ASSURANCES DE FRANCE)" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6882
du 18 août 1989
Arrêté Ministériel n° 89-435 du 8 août 1989 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1989
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-210 du 3 avril 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LES ASSURANCES FEDERALES DE FRANCE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-286 du 24 avril 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire comptable au service des Travaux Publics
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-287 du 24 avril 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à l'Administration des Domaines
Journal n°6864
du 14 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-238 du 11 avril 1989 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
Journal n°6864
du 14 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-240 du 11 avril 1989 nommant les Juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-291 du 25 avril 1989 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires et autres ayants-droit expropriés pour l'élargissement du lacet supérieur de la rue des Orchidées