Rechercher un journal, un article
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Municipal n° 2003-048 du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2003-042 du 9 mai 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Municipal n° 2003-027 du 3 avril 2003 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté n° 2003-9 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement
d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt de Monaco.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Convention - Cession à titre transactionnel - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de la Turbie
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les délais de la loi.
Monaco, le 18 mars 2005.
... de la Turbie
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les délais de la loi.
Monaco, le 18 mars 2005.
...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Donation de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
SUVEGNI DE MUNEGU " dans des locaux sis 9, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 1er avril 2005.
Signé : M ... SUVEGNI DE MUNEGU " dans des locaux sis 9, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 1er avril 2005.
Signé : M ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Cession de parts - Modification aux statuts - SCS H. KIKANO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15 244,90 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
être affiché conformément à la loi, le 14 mars 2005.
Monaco, le 18 mars 2005. ... être affiché conformément à la loi, le 14 mars 2005.
Monaco, le 18 mars 2005. ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Modification aux statuts - "S.C.S. Stéphane MOREL & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 60 800 euros
Siège social - 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco
la loi, le 23 novembre 2005.
Monaco, le 2 décembre 2005
... la loi, le 23 novembre 2005.
Monaco, le 2 décembre 2005
...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Convention - Cession à titre transactionnel
Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de la Turbie.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les délais de la loi.
Monaco, le 25 mars 2005.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... de la Turbie.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les délais de la loi.
Monaco, le 25 mars 2005.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Dissolution anticipée - SCS FRITELLA & Cie - " PACIFIC BAR GRILL "
Société en Commandite Simple au capital de 100 000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
liquidation a été fixé 7, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affiché conformément à la loi, le 18 octobre 2005 ... liquidation a été fixé 7, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affiché conformément à la loi, le 18 octobre 2005 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-489 du 26 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de section au Stade Louis II.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du lundi 7 novembre 2005.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Dissolution Anticipée - S.N.C. BENELLI et Cie
Société en nom collectif au capital de 152 000 euros
19, boulevard de Suisse - Monaco
Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée du 15 septembre 2005 a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 octobre 2005 ... Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée du 15 septembre 2005 a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 octobre 2005 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Dissolution anticipée - SCS " MERLO & CIE "
Dénommée " MONAQUATIC "
Siège social : 5, rue de la Colle - Monaco
septembre 2005 sous le numéro F°/BD.
Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 ... septembre 2005 sous le numéro F°/BD.
Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-076 du 7 octobre 2005 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...