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Journal n°6857
du 24 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-139 du 17 février 1989 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°6857
du 24 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-140 du 17 février 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.I.M. GESTION S.A.M."
Journal n°6857
du 24 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-141 du 17 février 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M."
Journal n°6857
du 24 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-142 du 17 février 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BOOST INTERNATIONAL"
Journal n°6858
du 3 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-150 du 28 février 1989 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1989
Journal n°6858
du 3 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-152 du 28 février 1989 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRETTE & CIE"
Journal n°6859
du 10 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-168 du 6 mars 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES LABORATOIRES DULCIS DU DOCTEUR FERRY"
Journal n°6852
du 20 janvier 1989
Arrêté Ministériel n° 89-006 du 11 janvier 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Crescendo - Les Amis de la Musique de Monaco"
Journal n°6852
du 20 janvier 1989
Arrêté Ministériel n° 89-009 du 11 janvier 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Journal n°6852
du 20 janvier 1989
Arrêté Ministériel n° 89-011 du 13 janvier 1989 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de la maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1988
Journal n°6861
du 24 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-172 du 20 mars 1989 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
Journal n°6827
du 29 juillet 1988
Arrêté Ministériel n° 88-376 du 21 juillet 1988 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1988
Journal n°6827
du 29 juillet 1988
Arrêté Ministériel n° 88-377 du 21 juillet 1988 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1988
Journal n°6828
du 5 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-385 du 3 août 1988 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation sportive (Tour de France à la Voile)
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Arrêté Ministériel n° 88-260 du 16 mai 1988 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil National du 24 janvier 1988