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Journal n°7682 du 17 décembre 2004
Dissolution anticipée - SCS DRIEGELINCK & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 245 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
exemplaire de l'acte constatant cette situation a été déposé au Greffe des Tribunaux de la Principauté pour y être affiché, conformément à la loi, le 10 décembre 2004. Monaco, le 17 décembre 2004. ... exemplaire de l'acte constatant cette situation a été déposé au Greffe des Tribunaux de la Principauté pour y être affiché, conformément à la loi, le 10 décembre 2004. Monaco, le 17 décembre 2004. ...
Journal n°7686 du 14 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2005-003 du 7 janvier 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7687 du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 15.453 du 8 août 2002.
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le ...
Journal n°7686 du 14 janvier 2005
Dissolution anticipée - S.C.S. " Luca NOVARO et Cie " Société en Commandite Simple Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
déposé au Greffe Général pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 janvier 2005. Monaco, le 14 janvier 2005. ... déposé au Greffe Général pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 janvier 2005. Monaco, le 14 janvier 2005. ...
Journal n°7609 du 25 juillet 2003
Cession de parts - Modifications aux statuts S.C.S Eric PERODEAU & Cie MEDIA COMPUTERS Société en Commandite Simple au capital de 137.700 Euros Siège social : 9, rue AUREGLIA - Monaco
loi le 16 juillet 2003. Monaco, le 25 juillet 2003. ... loi le 16 juillet 2003. Monaco, le 25 juillet 2003. ...
Journal n°7609 du 25 juillet 2003
"S.C.S. BLANCHI & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 3, avenue des Spélugues - Monaco
-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 18 juillet 2003. Monaco, le 25 juillet 2003. ... -verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 18 juillet 2003. Monaco, le 25 juillet 2003. ...
Journal n°7610 du 1 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-061 du 29 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Arrêtons ...
Journal n°7639 du 20 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-012 du 11 février 2004 modifiant l'arrêté municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu ...
Journal n°7640 du 27 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-13 du 11 février 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7638 du 13 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7640 du 27 février 2004
Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "H. KIKANO & Cie" (anciennement "GAVINELLI & Cie ") au capital de 15.244,90 euros 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Tribunaux de Monaco, le 23 février 2004 pour y être affiché conformément à la loi. Monaco, le 27 février 2004. ... Tribunaux de Monaco, le 23 février 2004 pour y être affiché conformément à la loi. Monaco, le 27 février 2004. ...
Journal n°7638 du 13 février 2004
Dissolution anticipée - "S.C.S. Fabrice POULLAIN & Cie" Société en Commandite Simple
exemplaire du procès-verbal précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 9 février 2004 . Monaco, le 13 février 2004. ... exemplaire du procès-verbal précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 9 février 2004 . Monaco, le 13 février 2004. ...
Journal n°7638 du 13 février 2004
Changement de régime matrimonial
de régime matrimonial comme prévu par la loi et adopté le régime légal monégasque de la séparation de biens. Le présent avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile ... de régime matrimonial comme prévu par la loi et adopté le régime légal monégasque de la séparation de biens. Le présent avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile ...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Modification aux statuts - "S.C.S. COLI & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 38.000 € Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
conformément à la loi, le 23 janvier 2004. Monaco, le 30 janvier 2004. ... conformément à la loi, le 23 janvier 2004. Monaco, le 30 janvier 2004. ...
Journal n°7635 du 23 janvier 2004
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de ... Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de ...

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Version 2018.11.07.14