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Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Arrêté Municipal du 2 janvier 1947 portant titulatisation d'un Agent
Journal n°4675
du 22 mai 1947
Arrêté Municipal du 14 mai 1947 accordant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Municipal du 30 janvier 1947 concernant les droits d'entrée au Jardin Exotique
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Municipal du 30 janvier 1947 nommant un Garçon des Abattoirs
Journal n°4672
du 1 mai 1947
Arrêté Municipal du 28 avril 1947 concernant la vérification des poids et mesures
Journal n°4677
du 5 juin 1947
Arrêté Municipal du 29 mai 1947 relatif au renouvellement des fosses communes au Cimetière Catholique
Journal n°4850
du 18 septembre 1950
Arrêté Municipal portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Arrêté Municipal portant désignation des membres chargés de statuer sur les demandes de liquidation des pensions de retraite du personnel municipal
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Municipal concernant la vérification des poids et mesures
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Arrêté Municipal concernant la circulation sur le Pont de Saint-Roman
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Arrêté Municipal fixant les droits d'entrée au Jardin Exotique et à la Grotte de l'Observatoire
Journal n°4880
du 16 avril 1951
Arrêté Municipal autorisant le stationnement des véhicules boulevard Albert Ier et avenue de la Gare
Journal n°4880
du 16 avril 1951
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules avenue Saint-Laurent
Journal n°4777
du 25 avril 1949
Arrêté Municipal concernant la vérification des poids et mesures
Journal n°4802
du 17 octobre 1949
Arrêté Municipal fixant les tarifs d'analyses du Laboratoire Municipal